Déclaration préalable de travaux n° DP 03508413B0002 à Comblessac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03508413B0002

Ville de Comblessac · 35330

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

Adresse du terrain

LOT LA CHERIERE COMBLESSAC 35330

Date d'autorisation

09/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 169

Superficie du terrain

9539 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/03/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

SIRET25350079700027

SIREN253500797

Code postal35235

LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneComblessac (35084)

Code postal35330

AdresseLOT LA CHERIERE COMBLESSAC 35330

ParcellesZE 169

Superficie terrain9539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.