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Permis d'aménager
N° PA 02118623B0001
Ville de Comblanchien · 21700
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBLANCHIEN
Adresse du terrain
RUE DES ARGILLERES COMBLANCHIEN 21700
Date d'autorisation
20/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 113 · AH 114 · AH 115
Superficie du terrain
10334 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBLANCHIEN
SIRET21210186900015
SIREN212101869
Code postal21700
LocalitéCOMBLANCHIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneComblanchien (21186)
Code postal21700
AdresseRUE DES ARGILLERES COMBLANCHIEN 21700
ParcellesAH 113 · AH 114 · AH 115
Superficie terrain10334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.