Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FABRILIS
Numéro de SIRET du demandeur : 87823397200016
Lieu-dit du demandeur : Le Moulin Neuf
Code postal du demandeur : 16320
Localité du demandeur : Combiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Moulin Neuf
Code postal du terrain : 16320
Localité du terrain : Combiers
Section cadastrale 1 : 285C
Section cadastrale 2 : 284C
Section cadastrale 3 : 283C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 993
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
France Cadastre