Permis d'aménager n° PA 03408323H0001 à Combes

Permis d'aménager

N° PA 03408323H0001

Ville de Combes · 34240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM VICINAL ORDINAIRE N 5 LA PLAINE DE LAMALOU-LES-BAINS COMBES 34240

Date d'autorisation

27/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 780 · C 781 · C 782

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/02/2023

👤Demandeur

Code postal34240

LocalitéCOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneCombes (34083)

Code postal34240

AdresseCHEM VICINAL ORDINAIRE N 5 LA PLAINE DE LAMALOU-LES-BAINS COMBES 34240

ParcellesC 780 · C 781 · C 782

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.