Déclaration préalable de travaux n° DP 03408319H0005 à Combes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03408319H0005

Ville de Combes · 34240

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LA SERRE COMBES 34240

Date d'autorisation

04/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1236

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/12/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986633726

SIREN380129866

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneCombes (34083)

Code postal34240

AdresseLA SERRE COMBES 34240

ParcellesB 1236

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.