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Permis de construire
N° PC 02516023R0004
Ville de Combes · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS LES COMBES 25500
Date d'autorisation
29/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 413 · A 642P
Superficie du terrain
3850 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/09/2023
Ouverture du chantier17/05/2024
Achèvement des travaux30/04/2025

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéLES COMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCombes (25160)
Code postal25500
AdresseLOTISSEMENT L'OREE DU BOIS LES COMBES 25500
ParcellesA 413 · A 642P
Superficie terrain3850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.