Permis de construire n° PC 02516023R0002 à Combes

Permis de construire

N° PC 02516023R0002

Ville de Combes · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""L'OREE DU BOI LES COMBES 25500

Date d'autorisation

16/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 416

Superficie du terrain

34632 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/06/2023

Ouverture du chantier12/07/2023

👤Demandeur

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCombes (25160)

Code postal25500

AdresseLOTISSEMENT ""L'OREE DU BOI LES COMBES 25500

ParcellesA 416

Superficie terrain34632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.