Permis de construire n° PC 02516022R0001 à Combes

Permis de construire

N° PC 02516022R0001

Ville de Combes · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE GILLEY LES COMBES 25500

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 467 · B 496

Superficie du terrain

1630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCombes (25160)

Code postal25500

AdresseROUTE DE GILLEY LES COMBES 25500

ParcellesB 467 · B 496

Superficie terrain1630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant435 m²

Surface habitable issue de transfo235 m²

Surface habitable démolie12 m²

Surface habitable transformée235 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.