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Permis de construire
N° PC 02516021R0009
Ville de Combes · 25500
Bénéficiaire
SCI ROMATHYS
Adresse du terrain
14 LE BAS DE LA MOTTE LES COMBES 25500
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 328
Superficie du terrain
6129 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
160 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ROMATHYS
SIRET48262849200019
SIREN482628492
Code postal25500
LocalitéLES COMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCombes (25160)
Code postal25500
Adresse14 LE BAS DE LA MOTTE LES COMBES 25500
ParcellesB 328
Superficie terrain6129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée160 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.