Permis de construire n° PC 02516021R0006 à Combes

Permis de construire

N° PC 02516021R0006

Ville de Combes · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LA FONTAINE DU PLANE LES COMBES 25500

Date d'autorisation

06/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 489 · D 490 · D 97

Superficie du terrain

20915 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/12/2021

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLES COMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCombes (25160)

Code postal25500

Adresse1 LA FONTAINE DU PLANE LES COMBES 25500

ParcellesD 489 · D 490 · D 97

Superficie terrain20915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant737 m²

Surface habitable issue de transfo97 m²

Surface habitable démolie12 m²

Surface habitable transformée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.