Permis de construire
N° PC 02516020R0009
Ville de Combes · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT N_ 1 LES CLOCHETTES LES COMBES 25500
Date d'autorisation
25/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 855
Superficie du terrain
873 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/03/2021

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéLA LONGEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCombes (25160)
Code postal25500
AdresseLOT N_ 1 LES CLOCHETTES LES COMBES 25500
ParcellesA 855
Superficie terrain873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.