Permis de construire n° PC 02516016R0002 à Combes

Permis de construire

N° PC 02516016R0002

Ville de Combes · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ''LE SEUILLET' LE BAS DE LA MOTTE LES COMBES 25500

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 841

Superficie du terrain

984 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/03/2016

Ouverture du chantier10/05/2016

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCombes (25160)

Code postal25500

AdresseLOTISSEMENT ''LE SEUILLET' LE BAS DE LA MOTTE LES COMBES 25500

ParcellesA 841

Superficie terrain984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.