Permis de construire n° PC 02516012R0012 à Combes

Permis de construire

N° PC 02516012R0012

Ville de Combes · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA FONTAINE REMONOT LES COMBES 25500

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 537

Superficie du terrain

1465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

231 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier15/03/2013

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLES COMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCombes (25160)

Code postal25500

AdresseROUTE DE LA FONTAINE REMONOT LES COMBES 25500

ParcellesD 537

Superficie terrain1465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée231 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.