Permis d'aménager
N° PA 02516013R0001
Ville de Combes · 25500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES COMBES
Adresse du terrain
CHEMIN DE DERRIERE SEUILLE LES COMBES 25500
Date d'autorisation
13/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 800
Superficie du terrain
14411 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES COMBES
SIRET21250160500019
SIREN212501605
Code postal25500
LocalitéLES COMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCombes (25160)
Code postal25500
AdresseCHEMIN DE DERRIERE SEUILLE LES COMBES 25500
ParcellesA 800
Superficie terrain14411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.