Permis d'aménager
N° PA 02516021R0002
Ville de Combes · 25500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES COMBES
Adresse du terrain
LE GRAND COMMUNAL LES COMBES 25500
Date d'autorisation
25/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 413 · A 642
Superficie du terrain
86638 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES COMBES
SIRET21250160500019
SIREN212501605
Code postal25500
LocalitéLES COMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCombes (25160)
Code postal25500
AdresseLE GRAND COMMUNAL LES COMBES 25500
ParcellesA 413 · A 642
Superficie terrain86638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.