Permis d'aménager n° PA 02516022R0001 à Combes

Permis d'aménager

N° PA 02516022R0001

Ville de Combes · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE L'OREE DU BOIS LES COMBES 25500

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A1 525

Superficie du terrain

46837 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/12/2022

Ouverture du chantier22/01/2023

Achèvement des travaux28/02/2023

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLES COMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCombes (25160)

Code postal25500

AdresseRUE L'OREE DU BOIS LES COMBES 25500

ParcellesA1 525

Superficie terrain46837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.