Permis d'aménager n° PA 02516022R0002 à Combes

Permis d'aménager

N° PA 02516022R0002

Ville de Combes · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'OREE DU BOIS LES COMBES 25500

Date d'autorisation

13/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 168 · A 376

Superficie du terrain

12916 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/05/2023

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLES COMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCombes (25160)

Code postal25500

AdresseRUE DE L'OREE DU BOIS LES COMBES 25500

ParcellesA 168 · A 376

Superficie terrain12916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.