Déclaration préalable de travaux n° DP 02516015R0010 à Combes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02516015R0010

Ville de Combes · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU MOULIN LES COMBES 25500

Date d'autorisation

19/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 45 · AC 76

Superficie du terrain

1144 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/11/2015

Ouverture du chantier19/04/2016

Achèvement des travaux29/01/2017

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLES COMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCombes (25160)

Code postal25500

Adresse12 RUE DU MOULIN LES COMBES 25500

ParcellesAC 45 · AC 76

Superficie terrain1144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce avant23 m²

Surface commerce créée23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.