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Permis de construire
N° PC 02516022R0003
Ville de Combes · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU MOULIN LES COMBES 25500
Date d'autorisation
20/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 56 · D 352 · D 541
Superficie du terrain
12264 m²
Surface locaux créée
287 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/05/2022
Ouverture du chantier22/11/2022

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéLES COMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCombes (25160)
Code postal25500
Adresse8 RUE DU MOULIN LES COMBES 25500
ParcellesAC 56 · D 352 · D 541
Superficie terrain12264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²
Surface locaux créée287 m²
Surface agricole avant420 m²
Surface agricole créée287 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.