Permis de construire n° PC 02516021R0002 à Combes

Permis de construire

N° PC 02516021R0002

Ville de Combes · 25500

Bénéficiaire

GARAGE MOUGIN

Adresse du terrain

ROUTE DU LUISANS LES COMBES 25500

Date d'autorisation

20/10/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 25 · A 26

Superficie du terrain

24708 m²

Surface locaux créée

1457 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/10/2021

👤Demandeur

DénominationGARAGE MOUGIN

SIRET38870517000016

SIREN388705170

Code postal25500

LocalitéLES COMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCombes (25160)

Code postal25500

AdresseROUTE DU LUISANS LES COMBES 25500

ParcellesA 25 · A 26

Superficie terrain24708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1457 m²

Surface agricole créée1457 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.