Permis de construire n° PC 02516020R0006 à Combes

Permis de construire

N° PC 02516020R0006

Ville de Combes · 25500

Bénéficiaire

DUQUET DE LA COMBE

Adresse du terrain

LA COMBE D'ABONDANCE LES COMBES 25500

Date d'autorisation

11/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 241 · B 506 · B 507

Superficie du terrain

43559 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/01/2021

Ouverture du chantier01/04/2021

Achèvement des travaux30/11/2021

👤Demandeur

DénominationDUQUET DE LA COMBE

SIRET47789586600010

SIREN477895866

Code postal25500

LocalitéLES COMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCombes (25160)

Code postal25500

AdresseLA COMBE D'ABONDANCE LES COMBES 25500

ParcellesB 241 · B 506 · B 507

Superficie terrain43559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant682 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface agricole avant682 m²

Surface agricole créée122 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.