Permis de construire n° PC 02516018R0005 à Combes

Permis de construire

N° PC 02516018R0005

Ville de Combes · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 LE BAS DE LA MOTTE LES COMBES 25500

Date d'autorisation

11/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 643 · A 720 · A 721

Superficie du terrain

4379 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/10/2018

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLES COMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCombes (25160)

Code postal25500

Adresse3 LE BAS DE LA MOTTE LES COMBES 25500

ParcellesA 643 · A 720 · A 721

Superficie terrain4379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant784 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole avant784 m²

Surface agricole créée180 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.