Permis de construire n° PC 02516018R0002 à Combes

Permis de construire

N° PC 02516018R0002

Ville de Combes · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES COMBES

Adresse du terrain

3 L'OREE DU BOIS LES COMBES 25500

Date d'autorisation

02/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 196 · A 197

Superficie du terrain

5120 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES COMBES

SIRET21250160500019

SIREN212501605

Code postal25500

LocalitéLES COMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCombes (25160)

Code postal25500

Adresse3 L'OREE DU BOIS LES COMBES 25500

ParcellesA 196 · A 197

Superficie terrain5120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1621 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant1621 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.