Permis de construire
N° PC 02516015R0004
Ville de Combes · 25500
Bénéficiaire
GAEC DE LA COMBE
Adresse du terrain
COMBE D'ABONDANCE LES COMBES 25500
Date d'autorisation
23/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 504
Superficie du terrain
6000 m²
Surface locaux créée
278 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/09/2015
Ouverture du chantier15/11/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COMBE
SIRET45104367300016
SIREN451043673
Code postal25500
LocalitéLES COMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCombes (25160)
Code postal25500
AdresseCOMBE D'ABONDANCE LES COMBES 25500
ParcellesB 504
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée278 m²
Surface agricole créée278 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.