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Permis de construire
N° PC 02516014R0012
Ville de Combes · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 ROUTE DE GILLEY LES COMBES 25500
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 222 · B 224 · B 225
Superficie du terrain
25000 m²
Surface locaux créée
221 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/11/2014
Ouverture du chantier15/03/2015
Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéLES COMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCombes (25160)
Code postal25500
Adresse5 ROUTE DE GILLEY LES COMBES 25500
ParcellesB 222 · B 224 · B 225
Superficie terrain25000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée221 m²
Surface agricole avant130 m²
Surface agricole créée221 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.