Permis de construire n° PC 02516014R0010 à Combes

Permis de construire

N° PC 02516014R0010

Ville de Combes · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES COMBES

Adresse du terrain

3 L'OREE DU BOIS LES COMBES 25500

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 197

Superficie du terrain

3185 m²

Surface locaux créée

384 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/07/2015

Date d'autorisation17/11/2014

Ouverture du chantier06/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES COMBES

SIRET21250160500019

SIREN212501605

Code postal25500

LocalitéLES COMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCombes (25160)

Code postal25500

Adresse3 L'OREE DU BOIS LES COMBES 25500

ParcellesA 197

Superficie terrain3185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1237 m²

Surface locaux créée384 m²

Surface publique avant1237 m²

Surface publique créée384 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.