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Permis de construire
N° PC 02516014R0002
Ville de Combes · 25500
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONNET DE LA MOTTE
Adresse du terrain
LA GRANDE CLOISON LES COMBES 25500
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 694 · A 695 · A 696
Superficie du terrain
65761 m²
Surface locaux créée
959 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/04/2014
Ouverture du chantier27/08/2014
Achèvement des travaux01/10/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONNET DE LA MOTTE
SIRET78905923500018
SIREN789059235
Code postal25500
LocalitéLES COMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCombes (25160)
Code postal25500
AdresseLA GRANDE CLOISON LES COMBES 25500
ParcellesA 694 · A 695 · A 696
Superficie terrain65761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant437 m²
Surface locaux créée959 m²
Surface agricole avant437 m²
Surface agricole créée959 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.