Permis de construire n° PC 02118523B0003 à Combertault

Permis de construire

N° PC 02118523B0003

Ville de Combertault · 21200

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMBERTAULT

Adresse du terrain

9 ROUTE DE CHALLANGES COMBERTAULT 21200

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1010

Superficie du terrain

114 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBERTAULT

SIRET21210185100013

SIREN212101851

Code postal21200

LocalitéCOMBERTAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCombertault (21185)

Code postal21200

Adresse9 ROUTE DE CHALLANGES COMBERTAULT 21200

ParcellesC 1010

Superficie terrain114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.