Permis de construire n° PC 02118520B0011 à Combertault

Permis de construire

N° PC 02118520B0011

Ville de Combertault · 21200

Bénéficiaire

S2LM IMMO

Adresse du terrain

LOT 4 LOTISSEMENT ""LE PAQUIS DES COMBERTAULT 21200

Date d'autorisation

07/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 188

Superficie du terrain

733 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/09/2020

Ouverture du chantier09/11/2020

👤Demandeur

DénominationS2LM IMMO

SIRET88300866600017

SIREN883008666

Code postal21200

LocalitéCOMBERTAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCombertault (21185)

Code postal21200

AdresseLOT 4 LOTISSEMENT ""LE PAQUIS DES COMBERTAULT 21200

ParcellesZA 188

Superficie terrain733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée159 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.