Permis de construire n° PC 02118520B0004 à Combertault

Permis de construire

N° PC 02118520B0004

Ville de Combertault · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 6 LOTISSEMENT ""LE PAQUIS DES COMBERTAULT 21200

Date d'autorisation

09/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 190

Superficie du terrain

750 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/04/2020

Ouverture du chantier21/09/2020

Achèvement des travaux28/05/2021

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéMONTAGNY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCombertault (21185)

Code postal21200

AdresseLOT 6 LOTISSEMENT ""LE PAQUIS DES COMBERTAULT 21200

ParcellesZA 190

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.