Permis de construire n° PC 02118519B0005 à Combertault

Permis de construire

N° PC 02118519B0005

Ville de Combertault · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 1 LOTISSEMENT ""LE PAQUIS DES COMBERTAULT 21200

Date d'autorisation

20/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 174

Superficie du terrain

22117 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/12/2019

Ouverture du chantier12/03/2020

👤Demandeur

Code postal71350

LocalitéBRAGNY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCombertault (21185)

Code postal21200

AdresseLOT 1 LOTISSEMENT ""LE PAQUIS DES COMBERTAULT 21200

ParcellesZA 174

Superficie terrain22117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.