Permis de construire n° PC 02118519B0003 à Combertault

Permis de construire

N° PC 02118519B0003

Ville de Combertault · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU CHAMP DE COURSE LOT 5 - LE PAQUIS DES BORELETS COMBERTAULT 21200

Date d'autorisation

20/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 174

Superficie du terrain

22117 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/08/2019

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéCOMBERTAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCombertault (21185)

Code postal21200

Adresse10 RUE DU CHAMP DE COURSE LOT 5 - LE PAQUIS DES BORELETS COMBERTAULT 21200

ParcellesZA 174

Superficie terrain22117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.