Permis de construire n° PC 02118515B0006 à Combertault

Permis de construire

N° PC 02118515B0006

Ville de Combertault · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE COMBERTAULT 21200

Date d'autorisation

16/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 462

Superficie du terrain

4475 m²

Logements créés

Surface habitable créée

219 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/11/2015

👤Demandeur

Code postal21550

LocalitéLADOIX-SERRIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCombertault (21185)

Code postal21200

AdresseRUE DE L'EGLISE COMBERTAULT 21200

ParcellesC 462

Superficie terrain4475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée219 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.