Permis de construire n° PC 02118513B0004 à Combertault

Permis de construire

N° PC 02118513B0004

Ville de Combertault · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RTE DE BOURGUIGNON COMBERTAULT 21200

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 531 · C 902 · C 901

Superficie du terrain

1440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/01/2015

Date d'autorisation09/12/2013

Ouverture du chantier10/01/2014

Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéCOMBERTAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCombertault (21185)

Code postal21200

Adresse16 RTE DE BOURGUIGNON COMBERTAULT 21200

ParcellesC 531 · C 902 · C 901

Superficie terrain1440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.