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Permis d'aménager
N° PA 02118518B0001
Ville de Combertault · 21200
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBERTAULT
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_ 4 LE PAQUIS DES BORELETS COMBERTAULT 21200
Date d'autorisation
07/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 174
Superficie du terrain
22117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBERTAULT
SIRET21210185100013
SIREN212101851
Code postal21200
LocalitéCOMBERTAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCombertault (21185)
Code postal21200
AdresseVOIE COMMUNALE N_ 4 LE PAQUIS DES BORELETS COMBERTAULT 21200
ParcellesZA 174
Superficie terrain22117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.