Permis d'aménager n° PA 02118523B0001 à Combertault

Permis d'aménager

N° PA 02118523B0001

Ville de Combertault · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CHALLANGES COMBERTAULT 21200

Date d'autorisation

02/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 831

Superficie du terrain

8329 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéCOMBERTAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCombertault (21185)

Code postal21200

AdresseROUTE DE CHALLANGES COMBERTAULT 21200

ParcellesC 831

Superficie terrain8329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.