Permis d'aménager
N° PA 02118524B0001
Ville de Combertault · 21200
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBERTAULT
Adresse du terrain
ROUTE DE CHALLANGES COMBERTAULT 21200
Date d'autorisation
24/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 114
Superficie du terrain
3870 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBERTAULT
SIRET21210185100013
SIREN212101851
Code postal21200
LocalitéCOMBERTAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCombertault (21185)
Code postal21200
AdresseROUTE DE CHALLANGES COMBERTAULT 21200
ParcellesZA 114
Superficie terrain3870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.