Déclaration préalable de travaux n° DP 02118515B0012 à Combertault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02118515B0012

Ville de Combertault · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA GALOPINE COMBERTAULT 21200

Date d'autorisation

02/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 909 · C 907

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéCOMBERTAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCombertault (21185)

Code postal21200

Adresse1 RUE DE LA GALOPINE COMBERTAULT 21200

ParcellesC 909 · C 907

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.