Permis de construire n° PC 0211852500005 à Combertault

Permis de construire

N° PC 0211852500005

Ville de Combertault · 21200

Bénéficiaire

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Adresse du terrain

LE PAQUIS DES BORELETS COMBERTAULT 21200

Date d'autorisation

18/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 134 · ZA 137

Superficie du terrain

48974 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

SIRET57202552611463

SIREN572025526

Code postal69120

LocalitéVAULX EN VELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCombertault (21185)

Code postal21200

AdresseLE PAQUIS DES BORELETS COMBERTAULT 21200

ParcellesZA 134 · ZA 137

Superficie terrain48974 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.