Permis de construire n° PC 02118523B0003 à Combertault

Permis de construire

N° PC 02118523B0003

Ville de Combertault · 21200

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMBERTAULT

Adresse du terrain

9 ROUTE DE CHALLANGES COMBERTAULT 21200

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1010

Superficie du terrain

114 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBERTAULT

SIRET21210185100013

SIREN212101851

Code postal21200

LocalitéCOMBERTAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCombertault (21185)

Code postal21200

Adresse9 ROUTE DE CHALLANGES COMBERTAULT 21200

ParcellesC 1010

Superficie terrain114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface locaux démolie25 m²

Surface locaux transformée136 m²

Surface publique avant186 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.