Permis d'aménager n° PA 08204313T0001 à Comberouger

Permis d'aménager

N° PA 08204313T0001

Ville de Comberouger · 82600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COULOUME COMBEROUGER 82600

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 996 · 0D 993

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

Code postal82600

LocalitéCOMBEROUGER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneComberouger (82043)

Code postal82600

AdresseCOULOUME COMBEROUGER 82600

Parcelles0D 996 · 0D 993

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.