Permis de construire
N° PC 08204323S0002
Ville de Comberouger · 82600
Bénéficiaire
EARL LA RONDIESSE
Adresse du terrain
LA MOULINE COMBEROUGER 82600
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 901
Superficie du terrain
30425 m²
Surface locaux créée
930 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationEARL LA RONDIESSE
SIRET43479930000026
SIREN434799300
Code postal82600
LocalitéCOMBEROUGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneComberouger (82043)
Code postal82600
AdresseLA MOULINE COMBEROUGER 82600
Parcelles0D 901
Superficie terrain30425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant420 m²
Surface locaux créée930 m²
Surface agricole avant420 m²
Surface agricole créée930 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.