Permis de construire
N° PC 08204319S0001
Ville de Comberouger · 82600
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBEROUGER
Adresse du terrain
LE BOURG COMBEROUGER 82600
Date d'autorisation
26/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 192 · 0C 441 · 0C 444
Superficie du terrain
1446 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBEROUGER
SIRET21820043400015
SIREN218200434
Code postal82600
LocalitéCOMBEROUGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneComberouger (82043)
Code postal82600
AdresseLE BOURG COMBEROUGER 82600
Parcelles0C 192 · 0C 441 · 0C 444
Superficie terrain1446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant76 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.