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Permis de construire
N° PC 08204313T0001
Ville de Comberouger · 82600
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBEROUGER
Adresse du terrain
LE BOURG COMBEROUGER 82600
Date d'autorisation
12/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 58
Superficie du terrain
131 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/10/2013
Ouverture du chantier23/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBEROUGER
SIRET21820043400015
SIREN218200434
Code postal82600
LocalitéCOMBEROUGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneComberouger (82043)
Code postal82600
AdresseLE BOURG COMBEROUGER 82600
Parcelles0D 58
Superficie terrain131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface publique avant50 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.