Déclaration préalable de travaux n° DP 02412823D0003 à Comberanche-et-Épeluche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02412823D0003

Ville de Comberanche-et-Épeluche · 24600

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMBERANCHE ET EPELUCHE

Adresse du terrain

7 ROUTE DE LA RIBVIERE - LE COMBERANCHE EPELUCHE 24600

Date d'autorisation

16/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 15

Superficie du terrain

560 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBERANCHE ET EPELUCHE

SIRET21240128500011

SIREN212401285

Code postal24600

LocalitéCOMBERANCHE EPELUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneComberanche-et-Épeluche (24128)

Code postal24600

Adresse7 ROUTE DE LA RIBVIERE - LE COMBERANCHE EPELUCHE 24600

ParcellesAA 15

Superficie terrain560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.