Déclaration préalable de travaux n° DP 02412822D0001 à Comberanche-et-Épeluche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02412822D0001

Ville de Comberanche-et-Épeluche · 24600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 201 LES CLUZEAUX COMBERANCHE-ET-EPELUCHE 24600

Date d'autorisation

23/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205116

SIREN444608442

Code postal24000

LocalitéPERIGUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneComberanche-et-Épeluche (24128)

Code postal24600

AdresseVOIE COMMUNALE N 201 LES CLUZEAUX COMBERANCHE-ET-EPELUCHE 24600

ParcellesZB 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.