Permis d'aménager
N° PA 08106818A0001
Ville de Combefa · 81640
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBEFA
Adresse du terrain
LIEU-DIT LA CARRAL COMBEFA 81640
Date d'autorisation
03/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 296
Superficie du terrain
60874 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBEFA
SIRET21810068300018
SIREN218100683
Code postal81640
LocalitéCOMBEFA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneCombefa (81068)
Code postal81640
AdresseLIEU-DIT LA CARRAL COMBEFA 81640
ParcellesAC 296
Superficie terrain60874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.