Permis de construire
N° PC 03008817N0012
Ville de Combas · 30250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 LOTIS LE MAS DE BAYLE COMBAS 30250
Date d'autorisation
15/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 57
Superficie du terrain
1202 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/01/2018
Ouverture du chantier15/02/2018

👤Demandeur

Code postal34590
LocalitéMARSILLARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCombas (30088)
Code postal30250
Adresse7 LOTIS LE MAS DE BAYLE COMBAS 30250
ParcellesS 57
Superficie terrain1202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.