Permis d'aménager
N° PA 03008817N0001
Ville de Combas · 30250
Bénéficiaire
LA CONDAMINE DE NUMA
Adresse du terrain
COMBAS 30250
Date d'autorisation
19/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1604 · D 1605
Superficie du terrain
12630 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/09/2017

👤Demandeur

DénominationLA CONDAMINE DE NUMA
SIRET80098595400018
SIREN800985954
Code postal30470
LocalitéAIMARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCombas (30088)
Code postal30250
AdresseCOMBAS 30250
ParcellesD 1604 · D 1605
Superficie terrain12630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.