Permis d'aménager
N° PA 03008819N0003
Ville de Combas · 30250
Bénéficiaire
SCI LES 4 VENTS
Adresse du terrain
IMPASSE DES TERRASSES COMBAS
Date d'autorisation
27/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1553 · D 1404
Superficie du terrain
1939 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LES 4 VENTS
SIRET53194590500010
SIREN531945905
Code postal30250
LocalitéCOMBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCombas (30088)
Code postal30250
AdresseIMPASSE DES TERRASSES COMBAS
ParcellesD 1553 · D 1404
Superficie terrain1939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.